Compte BCGE Epargne Logement
Le compte Epargne-logement vous permet d'épargner en vue d'acquérir votre résidence principale, à un taux d'intérêt très avantageux, et en profitant d'une aide de l'Etat de Genève.
Ces avantages s'adressent à toute personne domiciliée dans le canton de Genève.
Profitez d'une aide de l'Etat de Genève pour financer votre logement
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| Avantages |
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- Taux d'intérêt préférentiel
- Garantie jusqu'à CHF 500'000 par personne
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| Taux d'intérêt |
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- 1.25% complétés par les primes versées par l'Etat (voir « rôle de l'Etat de Genève »)
- Limite de rémunération : CHF 500'000
- Intérêts soumis à l'impôt anticipé de 35% dès CHF 200
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| Lois |
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Les comptes épargne-logement sont au bénéfice d'une aide de l'Etat selon :
- la loi du 26.09.69 sur les comptes épargne-logement, modifié le 24.01.08
- le règlement d'application du 5.08.70, modifié le 10.03.97
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| Conditions générales |
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- Un seul compte par personne
- Le titulaire du compte doit être domicilié dans le canton de Genève
- Chaque membre d'une même famille peut ouvrir un compte, pour autant que chaque participant occupe effectivement le logement commun (art. 13, lettre B, loi du 26.09.1969)
- Le titulaire autorise implicitement la BCGE à fournir à l'Etat de Genève les informations nécessaires pour fixer le principe et la quotité de son droit aux prestations prévues par la loi
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| Rôle de l'Etat de Genève |
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L'Etat de Genève ouvre à la caisse d'Etat, au nom de chaque titulaire d'un compte d'épargne-logement, un compte de primes.
L'Etat crédite le compte de primes chaque année, sur une durée maximum de 10 ans, comme suit :
- crédit d'une somme égale à celle des intérêts du capital épargné
Mais au maximum de :
- CHF 600/an si le titulaire est mineur
- CHF 1'200/an si le titulaire est majeur
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| Conditions de versement |
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Le titulaire peut verser chaque année sur son compte BCGE Epargne Logement les montants ci-dessous :
- Titulaire mineur : CHF 6'000/an max
- Titulaire majeur : CHF 12'000/an max
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| Conditions de retrait |
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Délai de préavis :
- Retrait pour l'achat d'une résidence principale : pas de préavis
- Retrait pour autre(s) motif(s) : 6 mois de préavis
Pour que les primes de l'Etat soient versées :
- Le retrait ne peut intervenir, au plus tôt, que 3 ans après l'ouverture du compte, mais au plus tôt lorsque les intérêts portés en compte ont atteint CHF 1'000
- Pour financer l'acquisition d'un logement conforme aux conditions fixées par la loi
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| Prestations liées au compte |
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- Relevé de bouclement annuel
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| Documents à présenter |
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- Carte d'identité ou passeport valable
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| Pour en savoir plus |
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N'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller BCGE qui est à votre disposition pour toute information complémentaire. |
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