L'assemblée générale des actionnaires est l'organe suprême de la banque.
Ses compétences et son organisation sont définies dans les statuts, articles 7 à 13, qui sont reproduits ci-dessous :
Article 7 / Compétences
L'assemblée générale des actionnaires est l'organe suprême de la banque.
Elle dispose des compétences suivantes:
- 1. adopter et modifier les statuts, sur proposition du conseil
d'administration ou du Conseil d'Etat; pour entrer en force, les
modifications de statuts doivent être ratifiées par le Grand Conseil;
- 2. nommer les administrateurs représentant l'actionnariat au porteur,
dont le nombre est de trois. Seuls les détenteurs d'actions au porteur
participent à ce scrutin;
- 3. nommer l'organe de révision au sens du Code des obligations parmi les
sociétés spécialisées dans la révision bancaire; l'assemblée générale peut,
sur proposition du conseil d'administration, nommer une commission de
surveillance ad hoc;
- 4. approuver le compte de pertes et profits et le bilan, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion et du rapport de l'organe de révision;
- 5. déterminer l'emploi du bénéfice net et fixer le dividende;
- 6. donner décharge au conseil d'administration;
- 7. donner son préavis sur la fusion, l'absorption et la dissolution de la
banque;
- 8. prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts;
- 9. approuver la charte d'éthique de la banque, qui est soumise à la
ratification du Grand Conseil.
Article 8 / Organisation
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration,
en cas d'empêchement par le vice-président ou, à défaut, par un autre membre
du conseil.
Les scrutateurs sont désignés par l'assemblée générale parmi les actionnaires
présents, sur proposition du président.
Il est dressé un procès-verbal des séances de l'assemblée générale, lequel
mentionne les décisions prises, les élections auxquelles il a été procédé, de
même que les déclarations dont les actionnaires sollicitent l'inscription.
Les procès-verbaux, ainsi que les extraits qui en sont délivrés, sont revêtus de la
signature du président et du secrétaire de l'assemblée.
Article 9 / Convocation
L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans les six mois qui suivent
la clôture de l'exercice.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aussi souvent qu'il
est nécessaire.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins un dixième du capital
social, peuvent aussi requérir par écrit la convocation d'une assemblée générale
extraordinaire, en indiquant le but poursuivi.
Au besoin, l'organe de révision peut aussi convoquer une assemblée générale
extraordinaire.
Article 10 / Mode de convocation et ordre du jour
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, vingt jours
au moins avant la réunion, par un avis inséré dans la "Feuille d'avis officielle
de la République et canton de Genève" et dans la "Feuille officielle suisse du
commerce".
Les objets portés à l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation.
Les documents usuels sont mis à disposition des actionnaires au siège de la
banque. Il est fait mention de ce dépôt dans la convocation.
Le conseil d'administration est tenu d'inscrire à l'ordre du jour les propositions
individuelles qui doivent être soumises au vote, à condition qu'elles soient
présentées en la forme écrite par les actionnaires au moins vingt jours avant
l'assemblée générale.
Aucune décision ne peut être prise sur les objets qui n'ont pas été portés
à l'ordre du jour, hormis sur celui de convoquer une assemblée générale
extraordinaire.
Article 11 / Nomination des administrateurs
Les candidatures proposées en vue de la nomination des administrateurs
représentant l'actionnariat au porteur doivent parvenir au siège de la société au
plus tard le 31 mars précédant l'assemblée générale ordinaire ou un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire procédant à ladite nomination.
Les administrateurs représentant l'actionnariat nominatif doivent être désignés
jusqu'au 31 mars précédant l'assemblée générale ordinaire ou un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire qui procède au renouvellement du mandat
des administrateurs représentant l'actionnariat au porteur.
Article 12 / Droit de vote
Les personnes qui entendent assister à l'assemblée générale doivent justifier de
leur qualité d'actionnaire ou de leurs pouvoirs de représentation.
Les actionnaires exercent leur droit de vote proportionnellement au nombre
d'actions qu'ils détiennent, sans égard à leur valeur nominale, chaque action
donnant droit à une voix.
Article 13 / Décisions
L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des
actions représentées.
Elle prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des voix
attribuées aux actions représentées, sauf dispositions contraires de la loi ou des
présents statuts.
Les décisions relatives à l'adoption et à la modification des statuts, comme
celles concernant le préavis sur la fusion, l'absorption et la dissolution de la
banque, sont prises à la majorité des deux tiers du capital-actions.
Pour les élections, si un second tour de scrutin est nécessaire, la majorité
relative est suffisante.
En cas d'égalité des voix, celle du président de l'assemblée générale est
prépondérante.
Les élections ont lieu à bulletins secrets. A la demande de 30% des voix
représentées, les autres décisions sont également prises par un vote à bulletins
secrets.