Le conseil d'administration est l'organe préposé à la haute direction de la banque.
Il détermine la politique générale de la banque et la nature de ses activités, en fonction des objectifs définis par la loi. Ses compétences et son organisation sont définies dans les statuts, articles 14 à 19, qui sont reproduits ci-dessous:


Article 14 / Composition
Le conseil d'administration comprend des membres aux compétences spécifiques tant dans les domaines bancaire, économique que juridique. Sa composition doit refléter, dans la mesure du possible, les différentes tendances de la vie économique et sociale du Canton.
La banque est administrée par un conseil d'administration de 11 membres dont la composition est fixée par la loi.
Le Conseil d'Etat désigne le président du conseil d'administration parmi les administrateurs.
Les membres du conseil d'administration doivent exercer leur mandat de manière indépendante et ne pas avoir de conflits d'intérêts dans cette activité. Les membres du conseil d'administration, y compris son président, ne peuvent exercer une charge à plein temps au sein d'un exécutif cantonal ou communal; ils ne peuvent appartenir à l'administration, à la direction, à la gestion opérationnelle ou à l'organe de révision d'une autre banque.


Article 15 / Devoirs de fonction
Les administrateurs ne peuvent avoir d'autres activités au sein de la banque. Ils sont tenus au strict respect des secrets bancaire et de fonction.


Article 16 / Attributions
Le conseil d'administration est l'organe préposé à la haute direction de la banque selon l'art. 3 al. 2 lettre a) de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne.
Le conseil d'administration détermine la politique générale de la banque et la nature de ses activités, en fonction des objectifs définis par la loi, tout en veillant à la réalisation du but statutaire de l'art. 2.
Il est chargé de la haute direction et de la haute surveillance de la banque. Il surveille notamment la direction générale afin de s'assurer qu'elle agit conformément au droit fédéral et cantonal en la matière, aux statuts, règlements et procédures internes.
Il désigne des comités permanents ou ad hoc, chargés d'examiner les diverses activités de la banque et de lui faire rapport. Le cahier des charges de ces comités fait l'objet d'une annexe au règlement de gestion et d'organisation de la banque.
Il est investi des compétences et devoirs suivants:

• 1. élire le vice-président et le secrétaire;
• 2. nommer les membres de la direction générale et les membres de la direction;
• 3. nommer le responsable de l'audit interne et ses collaborateurs sur préavis du comité de contrôle;
• 4. désigner comme réviseur indépendant prévu par la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, l'organe de contrôle élu par l'assemblée générale; celui-ci doit être choisi à l'extérieur de la banque, parmi les syndicats de révision et les sociétés fiduciaires reconnus comme institutions de révision pour les banques;
• 5. nommer les représentants de l'employeur au conseil de la Fondation de prévoyance du personnel;
• 6. élaborer les projets de modifications des statuts soumis à l'adoption de l'assemblée générale;
• 7. surveiller la bonne application des statuts ainsi que l'exécution des décisions de l'assemblée générale;
• 8. élaborer le rapport de gestion sur l'exercice écoulé et présenter à l'assemblée générale le bilan et le compte de pertes et profits annuels, de même que les propositions sur l'emploi du bénéfice net;
• 9. examiner le rapport annuel de l'organe de révision ainsi que les autres rapports destinés à l'assemblée générale;
• 10. préparer toutes les propositions qui doivent être soumises à l'assemblée générale, assorties en tant que de besoin de son préavis;
• 11. adopter les règlements internes et les directives relatives à l'activité de la banque;
• 12. fixer les principes du contrôle interne et de la gestion des risques;
• 13. prendre connaissance des rapports périodiques de la direction générale concernant les affaires courantes;
• 14. examiner les rapports de l'audit interne et de l'organe de révision;
• 15. décider de la création et de la suppression de succursales et d'agences;
• 16. adopter les normes qui prévalent en matière d'octroi de crédits, veiller à leur application et approuver les décisions en matière de gros risques, au sens de l'art. 21 al. 1 de l'Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne du 17 mai 1972 (ci-après "OB"); approuver les décisions pour les affaires qui dérogent aux normes qu'il a fixées;
• 17. exercer le contrôle interne et la surveillance de l'évolution des gros risques au sens de l'art. 21 al. 1 OB sur la base des relevés trimestriels établis par la direction générale;
• 18. donner son approbation à toute prise de participation ou à toute acquisition à caractère permanent conformément à l'art. 27 des statuts; décider de l'acquisition et de la cession de biens d'équipement à l'usage de la banque et d'immeubles, sous réserve des compétences de la direction générale;
• 19. tenir le registre des actions nominatives A et B;
• 20. nommer en son sein deux administrateurs comme membres du comité de contrôle;
• 21. évaluer périodiquement les moyens d'information, leur contenu et l'adéquation de ceux-ci à ses besoins;
• 22. approuver, avec le comité de contrôle, un plan triennal des tâches à accomplir par l'audit interne pour couvrir l'intégralité des contrôles jugés nécessaires;
• 23. mettre en place un système d'information entre les organes de la banque;
• 24. informer régulièrement le Conseil d'Etat de la marche des affaires de la banque, dans les limites légales prévues notamment dans la législation bancaire, la législation boursière et le Code des obligations, et ce au besoin avec l'assistance de la direction générale;
• 25. répondre aux demandes d'information du Conseil d'Etat, conformément à la loi et dans les limites légales prévues notamment dans la législation bancaire, la législation boursière et le Code des obligations, et ce au besoin avec l'assistance de la direction générale;
• 26. tenir à jour le registre des liens d'intérêts des membres du conseil d'administration, de la direction générale et du membre du comité de contrôle de la banque;
• 27. ratifier les crédits aux membres du conseil d'administration, aux membres de la direction générale et au membre du comité de contrôle ainsi qu'à leur conjoint ou à leurs parents en ligne directe, conformément à l'art. 28 des statuts.

Article 17 / Informations
La direction générale informe le conseil d'administration sur la marche des affaires de la banque lors de chaque séance et rapporte sur les dossiers qui le requièrent.
Le président du conseil d'administration, la direction générale, le comité de contrôle, l'audit interne et l'organe de révision externe doivent fournir au conseil d'administration toute information lui permettant d'exercer sa haute surveillance, notamment sur la marche des affaires et activités des différents secteurs, y compris les filiales.


Article 18 / Organisation et fonctionnement
Le conseil d'administration se réunit 15 fois par an au moins. Ses membres doivent pouvoir consulter les dossiers relatifs aux points portés à l'ordre du jour dans un délai fixé par le règlement de ce conseil, mais au plus tard 24 heures avant l'ouverture de la séance.
Il est présidé par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président ou le secrétaire.
Il peut tenir des séances extraordinaires si les affaires l'exigent ou à la demande de quatre de ses membres ou de l'organe de révision.
Le conseil d'administration ne peut prendre des décisions que si la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité.
Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion, signé par le président de la séance et le secrétaire. Il est approuvé lors de la séance suivante.


Article 19 / Présidence
Le président du conseil d'administration exerce les devoirs et prérogatives prévus par les statuts et les règlements de la banque; son cahier des charges est établi par le règlement d'organisation et de gestion de la banque.
Il est régulièrement informé par le président de la direction générale sur la marche des affaires et la situation de la banque. Tout événement particulier qui sort de la gestion ordinaire doit lui être communiqué immédiatement.