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Chronique bancaire



Chronique bancaire publiée le 17 octobre 2017 sur le site de la Tribune de Genève.

Francine Robin*

Avantages et inconvénients de l'usufruit


Pour privilégier le conjoint survivant après le décès de son partenaire et lui permettre de finir ses jours paisiblement dans le logement familial, la loi offre plusieurs options.
Ainsi, on peut conclure un pacte successoral avec ses enfants. Aux termes de ce pacte, qui nécessite l'accord de toutes les parties et doit être signé devant notaire, les enfants acceptent que le conjoint survivant ait la propriété sur toute la succession ou sur le logement familial.
Une autre solution, qui ne peut toutefois pleinement aboutir qu'en présence d'enfants communs, est de conférer au conjoint survivant, par testament, un droit d'usufruit sur toute la succession, en lieu et place de la part en propriété.
Enfin, même en l'absence de pacte ou de testament, le code civil permet au conjoint survivant de demander, lors du partage et si les circonstances le justifient, un usufruit ou un droit d'habitation sur la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux.
Dans ces circonstances, l'usufruitier détiendra ainsi le droit exclusif d'utiliser un bien, dont une autre personne est propriétaire – d'où l'expression de nu-propriétaire –, et d'en percevoir les revenus. La position de l'usufruitier, qui peut continuer à profiter de la totalité des biens successoraux ou seulement du logement qui appartenait au défunt, pourrait paraître très avantageuse par rapport aux nus-propriétaires. Ces derniers pourraient en effet se sentir frustrés de ne rien pouvoir toucher avant la disparition de leur parent. Mais ce serait oublier les multiples charges financières auxquelles l'usufruitier doit faire face surtout lorsque l'usufruit porte sur un immeuble. C'est en effet à l'usufruitier qu'incombe le devoir de s'acquitter des intérêts hypothécaires, de l'impôt sur le revenu lié à valeur locative, l'impôt sur la fortune et l'impôt foncier ainsi que des dépenses liées à l'entretien ordinaire du logement. En revanche, les charges extraordinaires sont supportées par les nus-propriétaires.
Le conjoint survivant devra donc bien faire ses comptes et évaluer la solution la plus réaliste financièrement et convenable pour lui. Par ailleurs, il faut souligner que l'usufruit implique une bonne entente entre toutes les parties pour gérer les coûts importants qui vont forcément surgir pour l'entretien d'un bien immobilier.




*Successions, BCGE



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