Divorcer à la retraite: quelles conséquences pour la prévoyance ?

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Selon les données de l’Office fédéral de la statistique, les plus de 60 ans sont deux fois plus nombreux à divorcer qu’il y a 20 ans. Cette tranche de la population est désormais la plus touchée par le phénomène. Intéressons-nous au cas d’un couple qui se trouverait dans cette situation. Aline 65 ans et Pierre 68 ans, après 38 ans de mariage et la naissance de deux enfants, décident de divorcer. Mariés selon le régime légal, Aline a touché un revenu annuel moyen d’environ CHF 60'000 et Pierre de CHF 110'000. Tous les deux ont toujours cotisé à l’AVS/AI (1er pilier). Seul Pierre a cotisé à la LPP (2e pilier), Aline ayant exercé une activité indépendante, elle n’était pas tenue de cotiser à la LPP. Enfin, leur 3e pilier a déjà été versé. A la suite du divorce, le régime matrimonial est liquidé et la fortune qu’il reste à partager se résume aux rentes AVS et à l’avoir auprès de la caisse de pensions.

 

Pour ce qui a trait au 1er pilier (AVS/AI), des règles spéciales s’appliquent au calcul des rentes pour les couples mariés. Les rentes individuelles mensuelles théoriques, basées sur les cotisations versées, représentent respectivement CHF 2'046 pour Aline et CHF 2'390 pour Pierre. Mais pour un couple marié, ces rentes sont réduites lorsque leur somme dépasse les 150% de la rente mensuelle maximale d’une personne seule (CHF 2'390), ce que l’on appelle le plafonnement. Avant que le divorce ne soit prononcé, le couple touchait donc chaque mois une rente globale de CHF 3'585 (soit CHF 851 de moins que la somme issue de leurs cotisations personnelles). Après le divorce, les montants cotisés durant le mariage pour l’AVS/AI sont additionnés et divisés entre les deux conjoints, opération désignée par le terme de splitting (seules les années pleines de mariage comptent, on ne partage ni l’année du mariage, ni celle du divorce). Les bonifications pour tâches éducatives (revenu fictif lié aux enfants de moins de 16 ans inscrits sur le compte individuel) sont partagées de la même manière. Aline et Pierre vont donc à nouveau bénéficier de leur rente individuelle, avec toutefois une augmentation de rente pour Aline qui profitera d’une partie des cotisations de Pierre (celui-ci ayant touché un salaire supérieur durant leurs années de mariage).

 

En ce qui concerne le 2e pilier (LPP), le couple était au bénéfice d’une rente annuelle globale de CHF 62'520 correspondant au capital de CHF 1'042'000 (à un taux de conversion de 6%) épargné par Pierre durant sa carrière professionnelle. Le divorce engendre une situation nouvelle. En effet, l’épargne accumulée durant les années de mariage, soit entre la date du mariage et la date à laquelle l’un des conjoints dépose la demande de divorce, est divisée en deux parts égales. Entrent dans ce calcul l’avoir de vieillesse, constitué auprès de la caisse de pensions, et l’avoir de libre-passage déposé dans une institution de libre-passage (c’est le cas lors d’une cessation d’activité due au chômage ou à une période consacrée aux enfants). Sont ajoutés les versements anticipés en vue de l’acquisition d’une résidence principale. En revanche, les avoirs acquis avant la date du mariage, y compris les intérêts, n’entrent pas en ligne de compte, de même que les rachats effectués à l’aide de biens propres (par exemple un héritage). Dans notre exemple, seul Pierre était assuré. Durant sa carrière professionnelle, il a accumulé un capital total de CHF 1'042'000 (y compris CHF 90'000 qu’il détenait à 30 ans lors de son mariage avec Aline). Dès lors, seuls CHF 952'000 seront répartis pour obtenir une rente annuelle (toujours à un taux de conversion de 6%) de CHF 28’560 par personne. Dans les faits, c’est au juge chargé de prononcer le divorce que revient l’appréciation de la répartition entre les ex-conjoints, même si le principe du partage par moitié sert de référence.

 

*Directeur Wealth solutions, BCGE