Compte Epargne 3

Compte Epargne 3

Avec le compte Epargne 3, vous constituez un capital complémentaire pour protéger votre niveau de vie dès la retraite. Cette prestation s'adresse aussi bien aux salariés qu'aux indépendants.

La prestation indispensable liée à un concept élaboré pour protéger votre niveau de vie
La possibilité d'une performance plus importante avec le Plan épargne fonds prévoyance
La déduction des versements Epargne 3 du revenu imposable et la possibilité de libérer les avoirs Epargne 3 pour financer vos projets
Un bonus d'intérêt sur votre épargne grâce au programme de fidélité Avantage service

Révision de l'impôt à la source en 2021

Adoptée en décembre 2016, la loi fédérale portant sur la révision de l’imposition à la source s'appliquera à partir de 2021. Son but : réduire les inégalités de traitement entre les personnes soumises à l’imposition à la source et celles soumises à l’imposition ordinaire, mais aussi uniformiser le calcul de l’impôt à la source dans toute la Suisse. Eclairage sur les conséquences pour les contribuables.
 

Nouveautés pour les contribuables

La loi introduit une taxation ordinaire ultérieure (TOU) pour l'ensemble des contribuables résidents imposés à la source et, sous certaines conditions, pour les non-résidents.

  • La taxation ordinaire ultérieure est obligatoire pour les contribuables dont les revenus bruts soumis à l'imposition à la source dépassent CHF 120'000 au niveau fédéral (le seuil est actuellement de CHF 500'000 à Genève par couple), ou qui disposent de revenus non soumis à l'impôt à la source, ou qui disposent d'une fortune imposable.
  • Pour les autres contribuables résidents, elle est facultative et doit faire l'objet d'une demande expresse déposée avant le 31 mars de l'année suivant l'année fiscale concernée. Une fois que le résident a fait l'objet d'une taxation ordinaire ultérieure (obligatoire ou à sa demande), il reste soumis à ce régime les années suivantes, et ce, en parallèle de l'impôt à la source qui lui est prélevé.
  • Pour tous les contribuables qui ne sont ni Suisses, ni mariés à un Suisse, ni détenteurs d’un permis C, l’impôt à la source continuera d’être prélevé à des fins de garantie mais ils seront ultérieurement imposés selon les règles et les barèmes ordinaires. Le montant de l’impôt perçu à la source sera imputé sans intérêts. Ce qui signifie que certains détenteurs de permis B qui n’étaient plus soumis à l’impôt à la source le seront de nouveau (c’est le cas, par exemple, des personnes propriétaires d’un bien immobilier et ayant un permis B, qui seront à nouveau imposées à la source).
  • La taxation ordinaire ultérieure (TOU) a également été introduite pour les non-résidents, mais uniquement sur demande déposée avant le 31 mars de l'année suivant l'année fiscale concernée. Un contribuable non-résident peut en bénéficier si 90% de ses revenus mondiaux sont imposables en Suisse. La taxation ordinaire des non-résidents étant facultative, la demande doit être renouvelée chaque année.
  • Comme pour les résidents/domiciliés en Suisse, les frontaliers ne pourront plus déduire les cotisations du 3ème pilier A, le rachat de primes du 2ème pilier, le versement de pensions alimentaires, les frais de garde des enfants et ceux de perfectionnement.
  • Les contribuables soumis à l'impôt à la source ne peuvent plus faire valoir de déductions en sus de celles qui sont incluses forfaitairement dans les barèmes.

Si un contribuable souhaite déduire des cotisations de 3ème pilier A, des rachats de cotisations de prévoyance, une pension alimentaire, des frais de formation ou des frais de garde d'enfant, il doit solliciter une taxation ordinaire ultérieure et, s'il est non-résident, remplir les conditions requises.

Plus d'information 


L'essentiel

Un concept novateur au service de votre situation personnelle

Reposant sur une analyse de votre situation personnelle, BCGE Praevisio® vous apporte des conseils avisés pour vous permettre de maintenir une indépendance financière dès la retraite.
Le compte Epargne 3 est la première étape de ce processus novateur et complet.


Préparer la retraite en constituant un capital Epargne 3

Les prestations du 1er et 2e piliers ne suffisent en général pas à maintenir le niveau de vie dès le départ en retraite. Le compte Epargne 3 vous permet de constituer un capital complémentaire, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux accordés à un 3e pilier*.


Le Plan épargne fonds prévoyance pour une performance plus importante

Tout ou partie de vos avoirs peuvent être investis, via le Plan épargne fonds prévoyance, dans les fonds de placement de l'ombrelle Synchrony LPP Funds afin de bénéficier de perspectives de rendements supplémentaires sur le long terme et d'une performance plus importante.


Des avantages fiscaux indéniables

Le montant annuel versé sur votre compte Epargne 3 est déductible de votre revenu imposable.
Le compte Epargne 3 est exonéré d'impôt (sur la fortune, sur le revenu et impôt anticipé sur les intérêts) durant la période de capitalisation. Une imposition spécifique, plutôt favorable en comparaison des économies réalisées, est appliquée à la libération de votre compte.


Réalisez vos projets grâce à Epargne 3

Vous avez la possibilité de libérer des avoirs Epargne 3 pour aider à constituer le financement de votre résidence principale ou pour l'amortissement de votre dette hypothécaire.
Fiscalement, l'amortissement différé d'une hypothèque est très intéressant. Le montant de l'amortissement n'est pas versé directement à la banque, mais accumulé sur le compte Epargne 3. Vous profitez ainsi de l'avantage fiscal du compte Epargne 3 et de la déduction de la dette hypothécaire de vos revenus et fortune.
Votre compte Epargne 3 peut aussi être libéré pour vous permettre de vous installer à votre compte. Vous pourrez ensuite, en tant qu'indépendant, cotiser à nouveau au 3e pilier pour reconstituer votre prévoyance.


Programme de fidélité Avantage service

Votre compte Epargne 3 peut vous rapporter des bonus d'intérêt sur votre compte BCGE Epargne grâce au programme de fidélité programme de fidélité Avantage service

* Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3).



Plus d'informations

Un compte pour les salariés et les indépendants

Le compte Epargne 3 est destiné aux salariés et indépendants qui sont soumis à l'impôt sur le revenu, âgés de plus de 18 ans et jusqu'au maximum de l'âge ordinaire de la retraite AVS. En cas de poursuite d'une activité lucrative, et jusqu'à l'âge de 70 ans, le bénéfice du compte Epargne 3 est maintenu.


Montants maximums de versements

Les versements autorisés par la loi sont :
  • pour les personnes affiliées à une caisse de pension: maximum CHF 6'826 par an
  • pour les personnes non affiliées à une caisse de pension: 20% du revenu mais au maximum CHF 34'128 par an.


Conditions de retrait

Les avoirs déposés en Epargne 3 sont accessibles selon les conditions suivantes :
  • Vous avez atteint l'âge ordinaire de la retraite de l'AVS ou au plus tôt 5 ans avant
  • Vous devenez indépendant ou vous changez d'activité lucrative indépendante (dans la 1ère année exclusivement)
  • Vous quittez définitivement la Suisse (pour les non-résidents, lorsque vous cessez toute activité lucrative en Suisse)
  • Vous êtes au bénéfice d'une rente entière de l'assurance invalidité fédérale (AI)
  • Vous voulez financer votre résidence principale.
  • Vous voulez amortir une dette hypothécaire liée à votre résidence principale


Conditions particulières liées à Epargne 3

En cas de décès, votre capital est protégé et versé aux bénéficiaires conformément au règlement; il n'entre pas dans la masse successorale.
Les avoirs Epargne 3 sont insaisissables tant qu'ils restent déposés dans le cadre du 3e pilier lié.
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