Harmonisation du trafic des paiements en Suisse

Harmonisation du trafic des paiements en Suisse

Norme ISO 20022

En bref

Un trafic des paiements plus simple

Ce que vous devez savoir :

  • Le système suisse des paiements évolue vers des modes de paiement plus simples, plus rapides et sécurisés, en adéquation avec la norme internationale ISO 20022.
  • L'harmonisation du trafic des paiements concerne tous les clients, entreprises et particuliers.
  • La BCGE s'emploie à faciliter la transition pour l'ensemble de sa clientèle. Nos spécialistes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans ces évolutions.

Les évolutions

Les bulletins de versement orange (BVR) et rouges (BV) ne seront plus traités par l’ensemble des établissements financiers à compter du 30.09.2022 et progressivement supprimés d’ici cette date.

Dans cette perspective, dès le 31.10.2021 :

  • La banque n’enregistrera plus de nouveaux contrats BVR et proposera en lieu et place une adhésion à la QR-facture
  • L’option de commande de bulletins de versement sera supprimée dans votre Netbanking au profit de la QR-facture
  • La commande par l’intermédiaire de votre conseiller de papier BVR vierge perforé sera stoppée

Nous vous invitons à opter dès à présent pour un nouveau mode de facturation, que vos clients sont en principe d’ores et déjà prêts à traiter depuis le 30.06.2020 :

  • Si vous détenez un contrat BVR, adhérez en lieu et place à la QR-facture et réconciliez vos opérations automatiquement à l’aide des fichiers camt (norme ISO 20022). La BCGE vous accompagne dans cette démarche.
  • Si vous commandez des bulletins de versement dans notre Netbanking ou auprès de votre conseiller, commandez désormais des QR-factures en un clic. Cette fonctionnalité est déjà disponible. 

L'introduction de la QR-facture au 30 juin 2020 a marqué une nouvelle étape dans la modernisation des modes de facturation. Cette orientation a été confirmée début 2021, avec l'annonce de la suppression des bulletins de versement au 30.09.2022. Les émetteurs qui n'ont pas encore adopté la QR-facture devront être prêts à cette échéance.

 

Qu'est-ce qui change?

  • La nouvelle QR-facture comporte un Swiss QR code qui remplace la ligne de codage et contient toutes les données importantes du paiement, facilitant ainsi la réconciliation automatique des paiements.
  • Le numéro de compte postal ou de participant BVR est remplacé par un numéro de compte exclusivement au format IBAN ou QR-IBAN avec, pour les BVR, l'intégration d'un n° QR-IID propre aux établissements financiers. Passer au format IBAN est impératif pour pouvoir émettre et traiter des QR-factures.
  • La QR-facture se décline en trois variantes avec deux nouvelles références de paiement: QR­ IBAN avec référence QR, IBAN avec référence créditeur, IBAN sans référence (plus d'informations).
  • La QR-facture peut être soit imprimée directement par les émetteurs de factures avec toute imprimante standard sur du papier blanc perforé / prédécoupé pour que la section de paiement et le récépissé puissent être découpés, soit éditée au format PDF avec des lignes de séparation visibles et un symbole de ciseaux apparent sur la facture.
  • Le suivi électronique et automatisé des encaissements des QR-factures nécessite le passage au format ISO20022 (camt). Le fichier camt.054 qui remplace le fichier BVR (V11) en usage permettra de réconcilier, durant la période de transition, à la fois les encaissements QR-factures et les encaissements BVR.
  • Les spécifications techniques de la QR-facture sont consultables ici.

 

Remarque: toutes les informations nécessaires pour le paiement apparaissant de façon lisible sur la QR-facture, il est possible de régler vos factures de manière électronique ou en adressant un ordre quick à la banque.

 

Quels avantages ?

Pour le destinataire de facture

  • Diminution du risque d’erreur grâce au code QR
  • Davantage d’informations échangeables entre émetteurs et destinataires
  • Choix libre du canal de paiement
  • Harmonisation des formats de bulletin

 

Pour l'émetteur de facture

  • Diminution du risque d’erreur grâce au code QR
  • Plus d’informations échangeables entre émetteurs et destinataires
  • Information complète sur les relevés et avis
  • Choix libre du canal de paiement
  • Harmonisation des formats de bulletin
     

 

Quelles mesures prendre pour payer vos QR-factures ? 

Quelles mesures prendre pour émettre des QR-factures ?

Avec eBill, la gestion des factures est facilitée tant pour l’émetteur que pour le destinataire de la facture.
 

En tant qu’émetteur, eBill vous permet d'établir vos factures dans votre système comptable puis de les transmettre à vos clients via leur e-banking.

 

En tant que destinataire, vous avez une vue d'ensemble de vos factures numériques en tout temps. Accessible depuis Netbanking, la plateforme eBill s'ouvre dans une fenêtre séparée et propose des fonctionnalités très pratiques.


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