Prélèvement SEPA pour débiteurs (SEPA Direct Debit)

Prélèvement SEPA pour débiteurs (SEPA Direct Debit)

Le système de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) vous permet de payer vos factures en euros dans la zone SEPA en toute simplicité et de manière automatique.

Solution simple et sûre pour vos prélèvements uniques ou récurrents en euros
Facilité et rapidité de paiement dans les pays participants SEPA
Droit de révocation possible

L'essentiel

En signant le mandat de prélèvement SEPA, vous autorisez le bénéficiaire du paiement à prélever les montants dus de votre compte par le biais de la BCGE.
Pour votre sécurité, la BCGE autorise les prélèvements SEPA uniquement sur base d’un exemplaire original du mandat SEPA dûment signé. De plus, vous devez au préalable signer le formulaire d’adhésion au prélèvement SEPA de base pour mettre en place ce système.
Vous avez un droit de contestation de 8 semaines / 56 jours calendaires suivant la date du débit, sans indication de motif. En cas de débit non autorisé, le droit de contestation peut être demandé jusqu’à 13 mois après la date de débit.



Plus d'informations

Conditions préalables

Pour pouvoir utiliser le système de prélèvement SEPA pour les débiteurs, il faut remplir les conditions préalables suivantes :

  • Détenir un compte à la BCGE en CHF ou en EUR
  • Signer le formulaire d’adhésion au prélèvement SEPA de base
  • Signer le mandat de prélèvement SEPA de base et remettre un exemplaire original à la BCGE


Fonctionnement

  1. Vous détenez un compte à la BCGE. Vous signez le formulaire d’adhésion au prélèvement SEPA de base pour mettre en place ce système.
  2. Vous souscrivez à une prestation fournie par votre créancier qui vous remet un mandat de prélèvement SEPA comme moyen de paiement.
  3. Vous retournez le mandat dûment signé au créancier.
  4. Un exemplaire original signé du mandat doit être remis à la BCGE pour autoriser le(s) prélèvement (s) pour ce créancier.
  5. Le créancier vous informe du prochain recouvrement par le biais d’une facture, par exemple.
  6. Le créancier fait parvenir à son établissement financier l’ordre de recouvrement avec toutes les informations présentes sur le mandat SEPA.
  7. La banque du créancier transmet la demande de prélèvement à la BCGE.
  8. BCGE débite votre compte après avoir contrôlé la validité des informations remises dans le mandat de prélèvement SEPA.
  9. Le compte de la BCGE est débité du montant du prélèvement et le compte de la banque du créancier est ainsi crédité dudit montant.
  10. Le montant est porté au crédit du compte du créancier.
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