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Chronique bancaire publiée le 19 septembre 2017 sur le site de la Tribune de Genève.

Albert Gallegos*

L'impact du divorce sur la prévoyance


Le divorce déploie ses effets sur chacun des trois piliers. Ainsi au niveau de l'AVS – le premier pilier –, il entraîne le partage équitable des revenus dégagés par le couple pendant les années pleines de mariage. Les sommes réparties de cette manière permettent de calculer la rente AVS de chacun des deux ex-époux.
Pour le deuxième pilier, c'est le même principe de répartition des avoirs de prévoyance par les deux ex-époux accumulés durant les années de mariage qui s'applique. Si le conjoint débiteur touche déjà une rente d'invalidité ou de vieillesse, celle-ci pourra être partagée, sous forme d'une rente viagère au profit de l'autre conjoint. Cette dernière disposition est nouvelle et a été introduite en début d'année.
Enfin, pour le troisième pilier, le partage est uniquement régi par le régime matrimonial. Dans le régime le plus courant, qui est celui de la participation aux acquêts, chaque époux gère et dispose de ses biens propres, c'est-à-dire ceux qu'il possédait avant cette union et ceux qu'il a acquis – les acquêts – pendant les années de mariage. La liquidation du régime matrimonial a pour conséquence de partager équitablement les acquêts entre les ex-conjoints. Si le couple était uni sous le régime de la séparation de biens, la dissolution du régime matrimonial n'entraîne alors aucun partage.
Pour combler les lacunes dans leur prévoyance professionnelle causée par la fin de l'union conjugale, les époux divorcés peuvent faire des rachats dans leur deuxième pilier afin de le reconstituer. Et cela même s'ils avaient utilisé une partie de leur avoir de prévoyance pour accéder à la propriété immobilière. C'est une exception à l'obligation de rembourser au préalable les versements anticipés pour l'encouragement à la propriété immobilière et bénéficier ainsi des déductions fiscales autorisées.




*Conseil patrimonial et prévoyance, BCGE





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