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Chronique bancaire de la BCGE



Chronique bancaire publiée le 14 novembre 2017 sur le site de la Tribune de Genève.

Francine Robin*

Usufruit mobilier et taux zéro ne font pas bon ménage


Si l'institution de l'usufruit après le décès du défunt porte le plus souvent sur un logement pour permettre au conjoint survivant d'y finir ses jours, il n'est pas rare qu'il s'applique sur l'ensemble de la succession. Il peut donc s'agir également de biens mobiliers, tels un dossier titres et/ou des comptes bancaires.
L'usufruitier va ainsi bénéficier des intérêts versés et des dividendes attribués aux actionnaires, sans pouvoir disposer de la fortune et – contrairement à une idée reçue – sans avoir la possibilité de faire des retraits sur les comptes où figure le capital investi. De son côté, le nu-propriétaire devra attendre le décès de l'usufruitier pour disposer du portefeuille-titres et des comptes.
Dans un environnement marqué par des taux d'intérêt très bas, voire nuls ou négatifs, cette formule restreint les choix de placement pour que l'usufruitier puisse obtenir des revenus suffisants. En effet, il ne faut pas oublier que celui-ci doit s'acquitter non seulement de l'impôt sur le revenu, mais également sur la fortune.
Actuellement, pour dégager un rendement, la solution passerait par la constitution d'un portefeuille privilégiant des actions à dividendes élevés. Tout en sachant qu'il ne s'agit pas de revenus fixes mais variables. Le nu-propriétaire pourrait également y trouver son avantage si le portefeuille dégageait des gains en capital à la disparition de l'usufruitier, mais en prenant le risque de subir de fortes pertes en cas de chute des marchés actions.
On comprend qu'il existe des conflits d'intérêts potentiels entre les deux parties. Si c'est l'usufruitier qui prend théoriquement seul les décisions de gestion, les contrats bancaires établissent toutefois que tout acte de disposition portant sur un dossier titres grevé d'usufruit doit être exercé conjointement. En d'autres termes, pour chaque transaction – achat ou vente –, il faut l'accord des deux parties.




*Successions, BCGE



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