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1211 Genève 2

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BIC/SWIFTBCGECHGGXXX
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CCP CHF12-1-2
CCP EUR91-518772-8
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Initiative constitutionnelle

Une initiative inconstitutionnelle et inexécutable

La BCGE a pris acte du recueil d’un nombre suffisant de signatures en faveur d’une initiative prétendant transformer rétroactivement le régime de son assainissement en application depuis 18 ans. La banque a procédé à une analyse approfondie de l’initiative. Elle conclut à son caractère inconstitutionnel et inexécutable devant conduire à son invalidation.

Toutes les analyses juridiques que la banque a conduites au sujet du projet des initiants l’ont menée à conclure à son caractère inconstitutionnel et inexécutable au regard des normes comptables et bancaires applicables. De même, l’examen des hypothèses financières de l’initiative laisse entrevoir des calculs peu plausibles et une mauvaise compréhension du dispositif d’assainissement en place depuis 2000.

Se devant d’assurer la défense de ses intérêts, de ceux de ses actionnaires, de ses clients et de ses collaborateurs, la banque a établi une position solide et documentée devant conduire à l’invalidation de cette initiative.

Elle réitère avoir strictement respecté ses obligations découlant dudit dispositif légal de redressement fixé il y a 18 ans.

La BCGE s’est hissée, ces dernières années, parmi les établissements les plus performants du pays. Elle a entièrement rempli ses missions à l’égard des collectivités genevoises et du Canton.
Enfin, il n’y a aucune raison objective d’entraver le développement de la banque favorable tout à la fois à Genève, à son économie et à sa place financière.



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26.03.2019

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