Harmonisation du trafic des paiements en Suisse
du trafic des paiements
| En bref | Les évolutions | Préparez-vous | La BCGE vous accompagne |
Un trafic des paiements plus simple
Ce que vous devez savoir
- Le système suisse des paiements évolue vers des modes de paiement plus simples, plus rapides et plus sécurisés, en adéquation avec la norme internationale ISO 20022.
- L’harmonisation du trafic des paiements concerne toutes les entreprises et désormais, avec le remplacement prochain des bulletins de versement par la QR-facture, également les particuliers.
- La BCGE s’emploie à faciliter la transition pour l’ensemble de sa clientèle. Nos spécialistes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans ces évolutions.
Le Centre e-solutions Entreprises de BCGE vous accompagne
058 211 21 00
Lundi au vendredi 7h30/19h30
Samedi 9h00/16h00
iso20022@bcge.ch
Liens utiles
Les évolutions avec ISO 20022
Un nouveau processus
de virement
2017-2018
Un nouveau système
de prélèvement
2018
Un nouveau format
de facturation
A partir du 30 juin 2020
versement
Un nouveau processus de virement
La norme ISO 20022 est désormais le standard pour les ordres de paiement électroniques.
- Le délai pour le remplacement du format DTA par le format xml (pain.001) a expiré; ce standard a été adopté par toutes les banques suisses.
- Tous nos clients ont réalisé les adaptations nécessaires et effectuent désormais leurs paiements électroniques au format ISO20022.
- Certains clients ont d’ores et déjà adopté le format ISO pour leurs relevés et avis électroniques (camt.053/054) ; d’autres sont restés au format MT940/42 qui disparaîtra au plus tard en 2025 (horizon-temps à confirmer pour la Suisse).
- Nos spécialistes se tiennent à votre entière disposition au +41 (0)22 809 22 88 ou par e-mail pour vous accompagner dans le changement.
Quels avantages ?
- Automatisation accrue du processus de facturation et de contrôle
- Optimisation des processus de traitement, de contrôle et de réconciliation des paiements
- Identification claire des paiements, d'un bout à l'autre du processus de paiement, facilitant le traitement des retours
Un nouveau système de prélèvement
Avec eBill, la gestion des factures est facilitée. Vous avez maintenant la possibilité d’automatiser l’autorisation de vos factures pour gagner encore plus de temps !
Qu'est-ce qui change ?
Pour le destinataire de facture
- La nouvelle interface, plus moderne, vous permet d’avoir une vue d’ensemble de vos factures numériques en tout temps. Accessible depuis Netbanking, la plateforme eBill s'ouvre dans une fenêtre séparée et propose de nouvelles fonctionnalités très pratiques.
- Vous disposez d’options supplémentaires dans la gestion des autorisations des factures eBill, notamment la libération automatisée des factures émises par les sociétés de votre choix.
Pour l’émetteur de facture
- eBill vous permet d’établir vos factures dans votre système comptable puis de les transmettre à vos clients via leur e-banking.
Un nouveau format de facturation : la QR-facture
L’établissement et le règlement des factures se modernisent avec l’introduction de la QR-facture au 30 juin 2020.
La QR-facture remplacera à terme les bulletins de versement actuellement en usage pour les paiements en CHF et en EUR. Les destinataires de facture devront être en mesure de payer des QR-facture dès le 30 juin 2020, tandis qu’une période de transition (non encore déterminée) est prévue pour les émetteurs. Dans l’intervalle, bulletins de versement et QR-facture coexisteront.
PREPAREZ-VOUS À TEMPS !
Qu'est-ce qui change ?
- La nouvelle QR-facture comporte un Swiss QR code qui remplace la ligne de codage et contient toutes les données importantes du paiement, facilitant ainsi la réconciliation automatique des paiements.
- Le numéro de compte postal ou de participant BVR est remplacé par un numéro de compte exclusivement au format IBAN ou QR-IBAN avec, pour les BVR, l'intégration d'un n° QR-IID propre aux établissements financiers. Passer au format IBAN est impératif pour pouvoir émettre et traiter des QR-factures.
- La QR-facture se décline en trois variantes avec deux nouvelles références de paiement : QR-IBAN avec référence QR, IBAN avec référence créditeur , IBAN sans référence (plus d’informations).
- La QR-facture peut être imprimée directement par les émetteurs de factures avec toute imprimante standard.
- Le suivi électronique et automatisé des encaissements des QR-factures nécessite le passage au format ISO20022 (camt). Le fichier camt.054 qui remplace le fichier BVR (V11) en usage permettra de réconcilier, durant la période de transition, à la fois les encaissements QR-factures et les encaissements BVR.
- Les spécifications techniques de la QR-facture sont consultables ici.
Remarque: toutes les informations nécessaires pour le paiement apparaitront de façon lisible sur la QR-facture. Il sera donc toujours possible de régler vos factures via votre Netbanking ou au moyen d’un ordre donné à la banque.
Quels avantages ?
Pour le destinataire de facture
- Traitement simplifié des factures
- Choix libre du canal de paiement (guichet, banque, électronique, mobile)
- Limitation du risque d'erreur grâce au QR code et à une meilleure lisibilité
- Normalisation des informations reçues
- Paiement possible en quelques clics
Pour l’émetteur de facture
- Simplification des formats
- Plus d'informations échangeables entre l’émetteur et le destinataire de facture
- Simplification du processus de réconciliation des paiements (fichier camt)
- Intégration possible du QR code sur des supports commerciaux, utilisable également dans le cadre des nouveaux moyens de paiement digitalisés
- Impression possible sur papier blanc par toute imprimante standard
Quelles incidences / mesures prendre ?
Destinataire de facture
- Contrôlez vos bases de données et renseignez les numéros de compte au format IBAN
- Si vous traitez les bulletins de versement de manière automatisée, prévoyez à terme d'adapter vos lecteurs et scanners afin d'être en mesure de lire et d'interpréter à la fois les QR-factures et les bulletins en usage, selon le type de bordereau que vous recevrez.
Emetteur de facture
- Contrôlez vos bases de données et renseignez les numéros de compte au format IBAN/QR-IBAN
- Assurez-vous auprès de vos fournisseurs de l'adaptation de vos logiciels pour la génération et, au besoin, l’impression des QR-factures.
- Assurez-vous que votre logiciel sera en mesure de réconcilier les paiements sur la base de relevés électroniques au format ISO20022 (camt).
Une harmonisation par étapes
Nouveau processus de VIREMENT
La norme ISO 20022 devient le standard pour les ordres de paiement électroniques.Les procédures actuelles de virement des banques (DTA) et de PostFinance (OPAE, VEC, BVR) sont harmonisées. L'IBAN sera à terme l'unique numéro d'identification de compte, en lieu et place du numéro de compte actuel.
Dates clés:
pour les banques: fin 2017
pour les clients: mi-2018
Nouveau système de PRÉLÈVEMENT
Le système de recouvrement direct actuel (LSV+/BDD) sera remplacé par une nouvelle solution largement inspirée de l'e-facture.L'e-facture sera, quant à elle, optimisée avec de nouvelles fonctionnalités.
La date de fin des nouveaux formats n'est pas encore connue.
Nouvelle QR-facture (bulletin de versement)
Les bulletins de versement actuels rouges et oranges seront remplacés le 1er janvier 2019 par la QR-facture qui intégre l'IBAN et un code de données (QR code) contenant les informations pertinentes du paiement.
Comment se préparer ?
Emetteur
Le format de compte IBAN1 est obligatoire pour émettre ou
traiter des QR‑Factures.
Mettez à jour vos données dès maintenant !
1 L'IBAN (International Bank Account Number) est un format de numéro de compte normalisé sur le plan international. Son utilisation facilite la saisie, la transmission et le traitement des données de paiement.
Prenez les bonnes mesures à temps !
Consultez les actions à prendre en qualité de destinataire et/ou d'émetteur de facture.
Les propositions cochées seront reportées dans la check-list. Vous avez la possibilité de
réinitialiser à tout
moment le processus d’élaboration de la check-list. Pour ce faire, cliquez sur
recommencer.
Traitement électronique
Traitement papier
Traitement électronique
Traitement papier
Votre check-list
Le format de compte IBAN1 est obligatoire pour émettre ou traiter des
QR‑Factures.
Mettez à jour vos données dès maintenant !
1 L'IBAN (International Bank Account Number) est un format de numéro de compte normalisé sur le plan international. Son utilisation facilite la saisie, la transmission et le traitement des données de paiement.
Centre E-solution Entreprise
L’harmonisation du trafic des paiements apporte à votre entreprise des avantages concrets, permettant de poser les bases d'un trafic des paiements plus simple et plus efficace.
Les spécialistes de notre centre e-Solutions Entreprises vous accompagnent dans cette analyse et proposent d'établir un diagnostic de vos processus de paiement et de vous guider dans le changement. Ils sauront également vous orienter vers les outils et solutions adéquates pour votre entreprise.
